Comprendre son positionnement en tant que membre du CSE

Dernière mise à jour : 26/03/2024

Parcours

INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Public visé

Tout public

Prérequis

Aucun

 

Aptitudes et comportements

- Être à l'écoute ;

- Avoir le sens du dialogue.

Objectifs de la formation

- Comprendre le rôle et le fonctionnement du Comité Social et Économique ;

- Le positionnement des membres du CSE dans l'entreprise ;

- Comprendre toutes les particularités des missions confiées.

Sujets traités

Les différents acteurs du CSE : Les Rôles, missions et obligations

 

Journée 1 - Matinée :

- Les différents acteurs ;

- Les rôles et missions des élus ;

- Les crédits d'heures de délégation : les règles à savoir ;

- Durée des mandats ;

- Obligations et Responsabilités des élus. 

 

Nos moyens : Quels sont-ils ?

- Distinguer les différents budgets dont dispose le CSE ;

- Droit à la formation : nature et prise en charge ;

- Locaux mis à disposition par l'entreprise ;

- Le Règlement Intérieur ;

- Liberté de déplacement dans l'entreprise.

 

Organisation des réunions du CSE

- Les Réunions plénières et extraordinaires ;

- Les convocations aux réunions ;

- Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ? ;

- Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ? ;

- Quels sont les autres documents à signer ? ;

- Cas particulier : procédures d'inaptitude. 

 

Commission SSCT

 

Journée 1 - Après-midi :

- Focus sur la nouvelle commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions… ;

- Accord de mise en place de la CSSCT. 

 

Quelles missions du CSE en matière économique et sociale ?

- La BDES : l'outil permettant de suivre les données économiques et sociales de l'entreprise ;

- Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise ;

- Organisation du travail et formation professionnelle ;

- Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF ;

- Consultations du CSE en matière économique et sociale ;

- Le recours à l'expertise ;

- Le droit d'alerte ;

- Elaborer une bonne politique sociale et culturelle. 

 

Quelles missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail ?

 

Journée 2 - Matinée :

- Un rôle de préventeur ;

- Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité ;

- Enquêtes et inspections opérées par les membres du CSE pour prévenir les risques ;

- Le recours à l'expertise ;

- Le droit d'alerte.

 

Missions du CSE en matière de négociation des accords

- Quand doit être consulté le CSE dans le cadre de la négociation d'un accord d'entreprise ;

- Qui est habilité à négocier.

 

La communication avec les collaborateurs de l'entreprise

 

Journée 2 - Après-midi :

- Les supports pouvant être utilisés ;

- Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter ;

- Quel budget mobiliser dans le cadre de la communication.

 

La protection des membres du CSE

- Une protection avec un statut particulier ;

- Rupture du contrat de travail d'un salarié dit « Protégé » ;

- Le délit d'entrave bien encadré par la réglementation sociale.

Compétences acquises à l'issue de la formation

Ce que le stagiaire sera en mesure de réaliser à l'issue de la formation :

- Comprendre son positionnement en tant que membre du CSE.

Modalités pédagogiques

- Méthode expositive : apport de contenu avec support Powerpoint ;

- Méthodes applicatives : réalisation de cas pratiques (études de cas, diffusion de vidéos, échange sur sa pratique, …) ;

La formatrice apportera aux stagiaires des propositions méthodologiques et des pistes de réflexion et d'action. Ses propos seront illustrés par des exemples concrets. Plusieurs documents seront remis aux stagiaires.

 

Nos formations sont personnalisables et adaptables en fonction des problématiques propres à l'entreprise et/ou aux besoins des stagiaires. Nos formats de formation représentent 60 % de pratique et 40 % de théorie avec tutorat personnalisé.

 

Présentiels : Nos modules sont dispensés en présentiels sauf cas exceptionnels et peuvent être réalisés individuellement ou en groupe.

Lieu de la formation : Au sein de l'entreprise cliente, au sein de l'organisme de formation ou dans des locaux loués par l'organisme de formation ou l'entreprise cliente que ce soit pour des formations en INTRA ou en INTER. Nous adaptons le lieu en fonction du public et des besoins clients.

Handicap : Nos formations sont ouvertes à tous. Cependant, en cas de doute, nous vous invitons à prendre contact avec Alison par mail : alison.kuczmowski@novarh.fr ou au 06 61 39 49 61, pour que nous puissions en discuter et au besoin adapter notre pédagogie, nos activités en fonction des situations de handicap qui pourraient se présenter. Dans le cas, où nous ne saurions pas en mesure de vous accueillir, nous sommes en relation avec des experts comme AGEFIPH vers lesquels nous pourrions vous orienter. 

Accessibilité et délai d'accès : Il est recommandé de s'inscrire à nos dispositifs de formation au moins 10 Jours avant le début de la formation afin que l'équipe pédagogique soit en mesure de préparer l'ensemble des supports et formalités administratives. Il vous est toutefois vivement conseillé de prendre contact avec l'organisme de formation par mail alison.kuczmowski@novarh.fr ou par téléphone au numéro suivant 06 61 39 49 61

* Pour les formations en management ou développement personnel, les formations auront lieu en dehors de l'entreprise et dans des locaux loués par l'organisme de formation.

Moyens et supports pédagogiques

Dans le cadre de ses formations notre organisme de formation dispose d'un paperboard, de marqueurs de couleurs et d'un rétroprojecteur. Lorsque les formations ont lieu au sein de l'entreprise cliente, elle doit veiller à mettre à disposition de l'organisme de formation un paperboard, des marqueurs de couleurs et d'un rétroprojecteur. Tous les locaux loués dans le cadre des formations dispensés par notre organisme de formation doivent également disposer d'un paperboard, de marqueurs de couleurs et d'un rétroprojecteur. Notre organisme de formation met à disposition supports écrit pour prendre des notes, stylos et support de synthèse du dispositif de formation.

Cas pratiques

Etudes de cas ou Mises en situation ou QCM de connaissances.

Modalités d'évaluation et de suivi

- Questionnaire d'évaluation des besoins ;

- Questionnaire à chaud à l'issue de la formation ;

- Questionnaire à froid.

 

Délivrance d'une attestation de présence en fin de stage et d'un bilan d'acquisition des compétences.

Profil du / des Formateur(s)

- Expérience en tant que Responsable des Ressources ;

- Titulaires d'un Master RH en Management et Gestion des Ressources Humaines ;

- Déploiement de Techniques managériales et tenir une veille sociale et juridique permanente ;

- Animation des réunions CSSCT ;

- Elaboration du DUERP ;

- Promotion du Handicap en entreprise ;

- Communication Interne en matière de santé et sécurité et Risques Psycho-sociaux ;

- Mise en place d'une politique de recrutement ;

- Gestion des relations sociales en entreprise ;

- Elaboration du RGPD.

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